Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

65 arrêts

  1. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  2. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  3. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
  5. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  6. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  7. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  8. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. ATF 150 V 372Assurances sociales · 2024DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison thérapeutique (CT)
  10. ATF 150 V 281Assurances sociales · 2024DE A Art. 7 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 7a al. 1 et 3 OPAS ; tarif applicable aux services d'aide et de soins à domicile fournis aux personnes nécessitant des soins dans un établissement hospitalier (qui n'est pas un établissement médico-social reconnu)
  11. ATF 150 V 273Assurances sociales · 2024DE Soins à domicile
  12. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  13. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  14. ATF 149 V 119Assurances sociales · 2023DE Remboursement de l'excédent de recettes obtenu par la vente de médicaments
  15. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  16. ATF 148 V 348Assurances sociales · 2022DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE)
  17. ATF 148 V 128Assurances sociales · 2022DE Comparaison thérapeutique (CT) dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission ; notion d'adéquation
  18. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  19. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
  20. ATF 147 V 470Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT) ; détermination du dosage d'entretien moyen

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