Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
14 arrêts
- 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
- 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
- 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
- 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
- 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique
- 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
- ATF 140 II 134Droit administratif · 2014IT En droit du personnel de la Confédération, l'effet suspensif laisse perdurer provisoirement les rapports de travail pendant la procédure en cours
- ATF 139 V 384Assurances sociales · 2013 Perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite
- ATF 133 V 556Assurances sociales · 2007DE Notion de cotisations réglementaires