Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
8 arrêts
- ATF 148 II 556Droit administratif · 2022DE Déduction des cotisations au pilier 3a ; attribution dans le temps
- ATF 148 II 313Droit administratif · 2022DE Prise en compte des revenus soumis à la LTN pour la déduction de ladite "grande" cotisation au pilier 3a
- ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP
- ATF 141 V 439Assurances sociales · 2015DE Détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A
- ATF 140 II 364Droit administratif · 2014DE Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD ; annexe II ALCP ; règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; admissibilité des déductions fiscales des montants annuels versés au 3e pilier a par des personnes domiciliées en Suisse et travaillant à l'étranger
- ATF 140 V 57Assurances sociales · 2014DE Prestations pour survivants au profit de personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle
- ATF 137 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Prévoyance individuelle liée
- ATF 135 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Nature juridique de la créance en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée ; prescription de l'action en restitution