Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 arrêts
- ATF 150 II 444Droit administratif · 2024DE Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
- ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
- ATF 139 II 145Droit administratif · 2013DE Intégration d'une route principale dans une zone 30 (art. 2a al. 6 et art. 108 OSR)
- ATF 136 II 539Droit administratif · 2010DE Zones 30 sur des routes de grand transit
- ATF 134 IV 229Droit pénal · 2008DE Les art. 48 al. 6 et 48 al. 8 OSR poursuivent des buts protecteurs différents
- ATF 131 IV 138Droit pénal · 2005DE Violation d'une interdiction de circuler (art. 19 al. 1 let. a et b OSR) ; portée d'une autorisation indiquée par un signal (art. 1 al. 5, art. 17 al. 1 et art. 63-65 OSR)
- ATF 128 IV 30Droit pénal · 2002DE Notion de ramification d'autoroute ; portée des signaux de vitesse maximale aux abords d'une ramification d'autoroute
- ATF 127 IV 229Droit pénal · 2001DE Vitesse maximale "50, Limite générale"
- ATF 126 IV 184Droit pénal · 2000DE Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler, sans que soit réalisée l'une des exceptions figurant sur la plaque complémentaire du signal, est punissable pour inobservation non seulement de l'interdiction de circuler mais encore de celle de parquer…
- ATF 126 IV 48Droit pénal · 2000DE Validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules