Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard
- ATF 135 II 313Droit administratif · 2009 Qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail
- ATF 134 II 287Droit administratif · 2008DE Indépendance juridique d'une exploitation agricole comme condition pour le droit aux paiements directs