Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

86 arrêts

  1. ATF 152 V 122Assurances sociales · 2026DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains de tiers
  2. ATF 152 V 114Assurances sociales · 2026 Modalités de versement de la rente pour enfant de l'assurance-invalidité
  3. ATF 152 V 85Assurances sociales · 2026DE Calcul de la rente de vieillesse ; prise en compte et partage des bonifications pour tâches éducatives dans le cas d'un enfant né hors mariage d'une mère séparée judiciairement de son mari, qui a l'autorité parentale exclusive
  4. ATF 150 V 474Assurances sociales · 2024DE Allocation de maternité
  5. ATF 150 V 257Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité
  6. ATF 150 V 73Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente
  7. ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
  8. ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
  9. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  10. ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
  11. ATF 147 V 297Assurances sociales · 2021DE Renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf
  12. ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
  13. ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
  14. ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
  15. ATF 145 V 320Assurances sociales · 2019DE Obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence ; consid. 5 et 6)
  16. ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  17. ATF 144 V 159Assurances sociales · 2018DE Bonifications pour tâches d'assistance
  18. ATF 143 V 402Assurances sociales · 2017DE Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie ; Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, ainsi que l'arrangement administratif du …
  19. ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
  20. ATF 143 V 254Assurances sociales · 2017DE Cotisations des personnes sans activité lucrative

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