Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 813 arrêts

  1. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  2. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  6. 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  7. ATF 138 III 799Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Instance cantonale unique
  8. ATF 138 III 788Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Caducité de l'appel joint
  9. ATF 138 III 785Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Société coopérative, sortie d'un coopérateur par démission
  10. ATF 138 III 750Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Employée de maison étrangère engagée par un Etat étranger au service du chef d'une Mission permanente ; déclaration de garantie de l'employeur envers la Suisse ; élection de droit en faveur du droit étranger (art. 342 al. 2 CO
  11. ATF 138 III 728Droit civil, poursuite et faillite · 2012 A Mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC et art. 98 LTF) ; reddition de compte (art. 400 al. 1 CO)
  12. ATF 138 III 672Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Délai imparti pour payer l'avance de frais ; requête de provisio ad litem
  13. ATF 138 III 669Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Courtage immobilier ; salaire excessif du courtier (art. 417 CO)
  14. ATF 138 III 646Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et celui des mesures provisionnelles ; précision de la jurisprudence
  15. ATF 138 III 636Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Procédure d'opposition au séquestre ; preuve
  16. ATF 138 III 628Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Qualité pour déposer une plainte LP
  17. ATF 138 III 625Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux
  18. ATF 138 III 615Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Les délais pour ouvrir action devant le tribunal ensuite de la délivrance d'une autorisation de procéder sont suspendus pendant les féries (consid. 2)
  19. ATF 138 III 583Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Jugement valant titre de mainlevée définitive pour l'arriéré des contributions d'entretien
  20. ATF 138 III 570Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Litispendance internationale en matière successorale

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