Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 arrêts

  1. ATF 150 V 400Assurances sociales · 2024 Allocation de paternité en cas de reconnaissance de l'enfant
  2. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  3. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  4. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  5. ATF 140 V 368Assurances sociales · 2014 Allocation de maternité ; notion de salariée
  6. ATF 139 V 250Assurances sociales · 2013 Extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail ; activité lucrative partielle

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