Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
12 arrêts
- 6B_347/2026Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_829/2025Ire Cour de droit pénal · 16.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière
- 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
- 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
- 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
- 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
- 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
- 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
- 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
- ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier