Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  2. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  3. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 9C_183/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  6. 7B_307/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  8. 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
  9. 1C_651/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Accès aux données personnelles d'un dossier de police
  10. 9C_352/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2017-2018
  11. 9C_182/2025IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  12. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  13. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  14. 7B_306/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale
  15. 6B_797/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Tentative de meurtre; mise en danger de la vie d'autrui; tentative de contrainte
  16. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  17. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
  18. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  19. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  20. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi

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