Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 595 arrêts
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 9C_350/2025IIIe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-invalidité (radiation du rôle)
- 9C_181/2024IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Impôt cantonal, périodes fiscales 2010 à 2019
- 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
- 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
- 6B_796/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Quotité de la peine (escroquerie, etc.); violation du principe de célérité; arbitraire
- 6B_611/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, dommages à la propriété; expulsion
- 6B_417/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Refus de restitution de délai
- 6B_247/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
- 5D_14/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 15 février 2024, 27 février 2024, 5 mars 2024 et 7 mars 2024
- 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
- 4F_3/2025Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Contrat de travail; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 4 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_40/2025
- 4A_386/2025Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de bail, retrait du recours
- 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 8C_634/2025IVe Cour de droit public · 23.12.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
- 6B_952/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2025 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
- 6B_795/2025Ire Cour de droit pénal · 10.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (révision)
- 5A_38/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
- 5A_220/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Saisie de salaire