Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  2. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
  3. 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
  4. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  5. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 9C_176/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  7. 7B_720/2025IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 6B_604/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (faux dans les titres; faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire)
  9. 6B_404/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Viol; arbitraire
  10. 4A_682/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 novembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7509)
  11. 4A_38/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 152)
  12. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  13. 7B_953/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_602/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Faux dans les titres; présomption d'innocence; arbitraire
  16. 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
  17. 5A_848/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  18. 4F_16/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_113/2025
  19. 4A_680/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Recours tardif
  20. 4A_248/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Irrecevabilité; motivation manifestement insuffisante

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