Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 2C_114/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2025 Procédure administrative cantonale
  2. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  3. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  4. 8C_134/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 9C_660/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  7. 6B_602/2024Ire Cour de droit pénal · 3.3.2025 Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence; arbitraire
  8. 4F_15/202528.5.2025 Restitution de délai, demande de restitution de délai pour régler l'avance de frais requise dans la procédure 4A_79/2025
  9. 4A_68/2025Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Recours tardif; demande de restitution du délai de recours
  10. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  11. 7B_1317/2025IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  12. 6B_945/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Expulsion
  13. 6B_402/2025Ire Cour de droit pénal · 11.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (soustraction d'une chose mobilière; dommages à la propriété; arbitraire)
  14. 5A_847/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  15. 2C_468/2025IIe Cour de droit public · 18.9.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  16. 1C_640/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2025 Zone réservée cantonale
  17. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  18. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  19. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  20. 7B_1317/2024IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS)

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