Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

213 arrêts

  1. ATF 137 V 383Assurances sociales · 2011DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
  2. ATF 137 V 373Assurances sociales · 2011DE Interprétation/portée de la notion de "rente"
  3. ATF 137 V 105Assurances sociales · 2011 Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008)
  4. ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle
  5. ATF 136 V 331Assurances sociales · 2010DE Information des assurés sur leurs droits aux prestations
  6. ATF 136 V 322Assurances sociales · 2010 Liquidation partielle d'une fondation commune
  7. ATF 136 V 313Assurances sociales · 2010 Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence ; consid. 5.3.7)
  8. ATF 136 V 131Assurances sociales · 2010DE Caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations ; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable
  9. ATF 136 V 127Assurances sociales · 2010DE Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
  10. ATF 136 V 73Assurances sociales · 2010DE A Art. 2 al. 2 CC ; exigibilité et prescription des créances afférentes à des cotisations rétroactives issues d'un rapport de prévoyance constitué postérieurement à la prise de connaissance d'un rapport de travail non annoncé
  11. ATF 136 V 65Assurances sociales · 2010DE Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
  12. ATF 136 V 57Assurances sociales · 2010DE A Art. 30c al. 6 LPP
  13. ATF 136 V 49Assurances sociales · 2010DE A Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP ; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine

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