Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

256 arrêts

  1. 9C_424/2022IIe Cour de droit social · 15.11.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 9C_411/2022IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_377/2022IIe Cour de droit social · 10.11.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_128/2021IIe Cour de droit social · 10.3.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 8C_66/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité
  6. 9C_406/2021IIe Cour de droit social · 17.1.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_389/2021IIe Cour de droit social · 25.3.2022 Assurance-invalidité
  8. 9C_370/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
  9. 9C_232/2022IIe Cour de droit social · 4.10.2022 Assurance-invalidité
  10. 9C_147/2022IIe Cour de droit social · 8.8.2022 Assurance-invalidité
  11. 9C_459/2022IIe Cour de droit social · 17.11.2022 Assurance-invalidité (révision)
  12. ATF 147 V 251Assurances sociales · 2021 Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  13. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
  14. ATF 147 V 79Assurances sociales · 2021DE Expertises de suivi pluridisciplinaires
  15. ATF 147 V 73Assurances sociales · 2021DE Supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent
  16. ATF 146 V 322Assurances sociales · 2020DE Définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  17. ATF 146 V 271Assurances sociales · 2020DE Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation. L'art. 20sexies al. 1 let. b RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), selon lequel les assurés sont considérés comme exerçant une activité lucrative s'ils peuvent rendre vraisemblable que, après la survenance de l'incapacité de trav…
  18. ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
  19. ATF 145 V 278Assurances sociales · 2019DE Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  20. ATF 145 V 154Assurances sociales · 2019DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains d'un tiers

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert