Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 330 arrêts

  1. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  2. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
  3. 1C_2/2025Ire Cour de droit public · 8.1.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recevabilité du recours
  4. 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
  5. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  6. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
  7. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  8. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  9. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
  10. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  11. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
  13. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  14. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  15. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  16. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  17. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
  18. 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
  19. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  20. 1C_140/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Retrait du permis de conduire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert