Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

313 arrêts

  1. 6B_1201/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 6B_1175/2022Cour de droit pénal · 16.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  3. 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  5. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 6B_990/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  9. 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  10. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  11. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  12. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  13. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  14. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
  15. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  16. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  17. 6B_1020/2022Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  18. ATF 148 II 511Droit administratif · 2022DE Durée d'une interdiction de conduire prononcée à l'étranger comme limite supérieure pour la durée du retrait du permis de conduire en Suisse
  19. ATF 148 IV 30Droit pénal · 2022DE Interdiction générale resp. judiciaire ; route publique
  20. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu

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