Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 598 arrêts

  1. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
  2. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  3. 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
  4. 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
  5. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  6. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  7. 4A_518/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Expulsion; révision; retrait du recours
  8. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  9. 2C_477/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  10. 7B_958/2025IIe Cour de droit pénal · 3.10.2025 Complément de preuves; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  11. 6B_61/2024Ire Cour de droit pénal · 16.1.2025 Voies de fait qualifiées; séjour illégal; fixation de la peine
  12. 4A_382/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Demande en paiement
  13. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  15. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  17. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  18. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
  19. 7B_3/2025IIe Cour de droit pénal · 17.1.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours (non-respect du délai de recours)
  20. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine

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