Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 331 arrêts

  1. 6B_1206/2021IIe Cour de droit pénal · 30.3.2023 Refus d'assistance judiciaire
  2. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  3. 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Ordonnance de classement (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  5. 7B_677/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation
  6. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  7. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  9. 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  11. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  12. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  13. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  14. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  15. 7B_189/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation
  16. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  17. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  18. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  19. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  20. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire

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