Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 331 arrêts

  1. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  2. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
  3. 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
  4. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  5. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  6. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
  7. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 6B_102/2010IIe Cour de droit pénal · 14.6.2010 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  9. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  10. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
  11. 6B_7/2018IIe Cour de droit pénal · 17.10.2018 Indemnité du défenseur d'office
  12. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  13. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  15. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  16. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  19. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  20. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique

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