Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

313 arrêts

  1. 1C_406/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2022 Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite
  2. 1C_4/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire
  4. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
  5. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_738/2021Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Retrait du permis de conduire
  7. 1C_256/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_608/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  9. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  11. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  12. 6B_1337/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Infractions à la LF sur la circulation routière
  13. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  14. 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
  15. 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  16. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  17. 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
  18. 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
  19. 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
  20. 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc

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