Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

303 arrêts

  1. ATF 139 V 592Assurances sociales · 2013DE Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT)
  2. ATF 139 V 585Assurances sociales · 2013DE Durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer
  3. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
  4. ATF 139 V 473Assurances sociales · 2013DE A Art. 15 al. 2 et 3 LAA
  5. ATF 139 V 464Assurances sociales · 2013DE Gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire
  6. ATF 139 V 457Assurances sociales · 2013 Recommandation n° 7/87 "Employés occupés à temps irrégulier" du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA
  7. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
  8. ATF 139 V 148Assurances sociales · 2013DE Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
  9. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
  10. ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
  11. ATF 138 V 248Assurances sociales · 2012DE Causalité adéquate en cas de tinnitus
  12. ATF 138 V 154Assurances sociales · 2012DE A Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes
  13. ATF 138 V 147Assurances sociales · 2012DE Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2)
  14. ATF 138 V 106Assurances sociales · 2012DE A Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF ; recours en matière de droit public
  15. ATF 138 V 41Assurances sociales · 2012DE Indemnité pour changement d'occupation
  16. ATF 137 V 394Assurances sociales · 2011DE Comportement constitutif d'un abus de droit
  17. ATF 137 V 199Assurances sociales · 2011DE Traitement médical et indemnité journalière ; liquidation du cas ; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale
  18. ATF 137 V 193Assurances sociales · 2011IT Assurance facultative contre les accidents
  19. ATF 137 V 90Assurances sociales · 2011DE Accident survenu durant la période d'assurance prolongée
  20. ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant

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