Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

300 arrêts

  1. ATF 142 IV 324Droit pénal · 2016 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  2. ATF 142 IV 93Droit pénal · 2016DE Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés ; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de vitesses différentes
  3. ATF 141 II 256Droit administratif · 2015DE Fixation du retrait de permis de conduire suisse à la suite d'une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger
  4. ATF 141 II 220Droit administratif · 2015DE A Art. 16c al. 2 LCR ; système en cascade des durées minimales du retrait de permis de conduire après une infraction grave
  5. ATF 140 II 334Droit administratif · 2014DE Retrait de sécurité ; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool ; analyse de cheveux ; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence
  6. ATF 140 IV 133Droit pénal · 2014DE Séquestre en vue de la confiscation d'un véhicule automobile en leasing ("Via sicura")
  7. ATF 139 IV 305Droit pénal · 2013IT Conduite malgré un retrait du permis de conduire ordonné en application de l'art. 67b CP
  8. ATF 139 IV 250Droit pénal · 2013DE "Via sicura" ; séquestre confiscatoire à la suite d'une violation grave des règles de la circulation (dépassement de 69 km/h de la vitesse maximale hors des localités)
  9. ATF 139 II 95Droit administratif · 2013 Retrait du permis de conduire ; conduite sous l'influence de stupéfiants ; moyen de preuve illicite
  10. ATF 138 III 276Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Responsabilité pour des dommages réflexes subis par des parents de victimes d'accident
  11. ATF 138 III 157Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Indemnité pour tort moral, concubin
  12. ATF 137 III 481Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Action en dommages-intérêts découlant d'un accident causé par un véhicule automobile ; prescription de plus longue durée du droit pénal (art. 83 al. 1 LCR et art. 60 al. 2 CO)
  13. ATF 137 I 363Droit constitutionnel · 2011 Retrait du permis de conduire ; principe "ne bis in idem"
  14. ATF 137 IV 326Droit pénal · 2011DE Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR
  15. ATF 137 IV 290Droit pénal · 2011DE Port de la ceinture de sécurité
  16. ATF 136 II 539Droit administratif · 2010DE Zones 30 sur des routes de grand transit
  17. ATF 136 III 539Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Indemnisation du travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (art. 56 LCR
  18. ATF 136 II 447Droit administratif · 2010 A Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR ; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction
  19. ATF 136 I 345Droit constitutionnel · 2010DE Annulation d'un permis de conduire à l'essai
  20. ATF 136 II 61Droit administratif · 2010DE Recevabilité du recours en matière de droit public ; catalogue des exceptions ; course de contrôle

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