Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

431 arrêts

  1. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_399/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-invalidité (contribution d'assistance)
  3. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  4. 9C_407/2021IIe Cour de droit social · 17.5.2022 Assurance-invalidité (révision; mesures de réadaptation)
  5. ATF 147 V 251Assurances sociales · 2021 Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  6. ATF 147 V 242Assurances sociales · 2021 Remboursement mensuel de services fournis par des tiers
  7. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
  8. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  9. ATF 147 V 124Assurances sociales · 2021DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  10. ATF 147 V 94Assurances sociales · 2021DE Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature ; remboursement entre les institutions
  11. ATF 147 V 73Assurances sociales · 2021DE Supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent
  12. ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
  13. ATF 145 V 370Assurances sociales · 2019DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  14. ATF 145 V 361Assurances sociales · 2019DE Invalidité en cas de trouble psychique
  15. ATF 145 V 333Assurances sociales · 2019DE Compétence du tribunal arbitral des assurances sociales (assurance-invalidité)
  16. ATF 145 V 278Assurances sociales · 2019DE Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  17. ATF 145 V 266Assurances sociales · 2019DE Ci-après: Disp. fin. LAI) ; conditions d'assurance pour les mesures de nouvelle réadaptation
  18. ATF 145 V 231Assurances sociales · 2019DE Champ d'application personnel ; exportation des prestations
  19. ATF 145 V 215Assurances sociales · 2019DE Pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives)
  20. ATF 145 V 154Assurances sociales · 2019DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains d'un tiers

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