Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

431 arrêts

  1. ATF 145 V 97Assurances sociales · 2019DE Examen des caractères de simplicité, de nécessité et d'utilité d'une mesure destinée au traitement d'une maladie rare
  2. ATF 145 V 75Assurances sociales · 2019DE Prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que l'on s'écarte du principe selon lequel la rente AI pour enfant d'un enfant majeur poursuivant une seconde formation doit être prise en compte entièrement …
  3. ATF 145 V 57Assurances sociales · 2019DE Prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation
  4. ATF 145 V 2Assurances sociales · 2019DE Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente
  5. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  6. ATF 144 V 361Assurances sociales · 2018DE Naissance du droit à une allocation pour impotent
  7. ATF 144 V 319Assurances sociales · 2018DE Droit aux moyens auxiliaires
  8. ATF 144 V 224Assurances sociales · 2018DE Al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 6 octobre 2006
  9. ATF 144 I 103Droit constitutionnel · 2018DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs)
  10. ATF 144 V 63Assurances sociales · 2018DE Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
  11. ATF 144 I 28Droit constitutionnel · 2018DE Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre la Suisse du 2 février 2016 (7186/09) et la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en exécution de cet arrêt ne valent que pour l'application de la méthode mixte d'évaluation de…
  12. ATF 144 I 21Droit constitutionnel · 2018DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  13. ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
  14. ATF 143 V 418Assurances sociales · 2017DE Invalidité en cas de trouble psychique
  15. ATF 143 V 409Assurances sociales · 2017DE Troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente
  16. ATF 143 I 377Droit constitutionnel · 2017DE Admissibilité et caractère exploitable d'une surveillance ordonnée dans la procédure de l'assurance-invalidité
  17. ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
  18. ATF 143 V 312Assurances sociales · 2017DE Demande tardive ; droit au remboursement des prestations prises en charge de manière provisoire par la caisse-maladie
  19. ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
  20. ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère

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