Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'assurance-chômage (LACI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

168 arrêts

  1. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  2. 8C_202/2026IVe Cour de droit public · 16.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  3. 8C_419/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_324/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage; domicile en Suisse)
  5. ATF 151 V 368Assurances sociales · 2025IT Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ; durée de travail normale et système de travail flexible ; interprétation d'un contrat de travail
  6. ATF 151 V 296Assurances sociales · 2025 Aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides
  7. 8C_183/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-chômage (conflit négatif de compétence)
  8. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  9. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  11. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  12. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  13. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  14. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  15. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  16. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  17. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  18. 4A_549/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur (art. 336c al. 1 let. b CO)
  19. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  20. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)

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