Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

155 arrêts

  1. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_275/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-maladie
  3. 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_543/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  5. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  6. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  7. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  8. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  9. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_327/2025IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
  13. ATF 150 V 381Assurances sociales · 2024DE Interprétation de la notion d'"institut" (en allemand: "Institut"/en italien: "istituti") selon les interprétations figurant dans la structure tarifaire TARMED concernant les indemnités forfaitaires de dérangement en cas d'urgence A et B ainsi que de la majoration en pourcentage pour urgence B
  14. ATF 150 V 273Assurances sociales · 2024DE Soins à domicile
  15. ATF 150 V 210Assurances sociales · 2024DE LMT II (tarif des manipulations) let. D ch. 2 (ci-après: LMT II D 2) ; taxe pour la fabrication
  16. ATF 150 V 178Assurances sociales · 2024DE Restitution dans le cadre d'un contrôle des factures fondé sur l'extrapolation d'un échantillon représentatif
  17. ATF 150 V 129Assurances sociales · 2024DE Restitution de rémunérations versées par des assureurs-maladie à des fournisseurs de prestations médicales en cas de violation du principe d'économicité des prestations ("polypragmasie") ; contrat de partenariat tarifaire concernant la méthode de screening visant à contrôler le caractère économique
  18. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  19. 4A_169/2023Ire Cour de droit civil · 31.1.2024 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
  20. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie

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