Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
87 arrêts
- 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
- 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
- 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
- 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
- 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
- 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
- 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
- 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
- ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
- ATF 150 II 48Droit administratif · 2024 Obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Plan d'affectation
- 1C_288/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
- 1C_407/2020Ire Cour de droit public · 27.10.2022 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
- 1C_212/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Permis de construire
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
- 1C_258/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2024 Permis de construire une installation de biogaz
- 1C_67/2018Ire Cour de droit public · 4.3.2019 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_18/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Plan partiel d'affectation
- ATF 149 II 86Droit administratif · 2023 Parc éolien Eoljoux ; annulation du plan d'affectation ; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet ; contrôle juridictionnel