Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 330 arrêts

  1. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  2. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_308/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 9C_216/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2010
  5. 9C_102/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Impôts sur les succession du canton de Berne, double imposition intercantonale, période fiscale 2019
  6. 2F_5/2023IIe Cour de droit public · 16.10.2023 Autorisation de séjour, révision demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 mars 2023 (2C_145/2023 (arrêt A/757/2022-PE))
  7. 2D_9/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  8. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  9. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  10. 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  13. 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  14. 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2D_26/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Autorisation de séjour
  16. 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  17. 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
  18. 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  19. 2D_10/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  20. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 24.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19

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