Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

431 arrêts

  1. ATF 137 V 64Assurances sociales · 2011DE A Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF
  2. ATF 137 V 57Assurances sociales · 2011DE Répartition des frais en cas de renvoi
  3. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  4. ATF 136 V 376Assurances sociales · 2010DE Art 72bis RAI ; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des exigences en matière d'indépendance, de caractère équitable de la procédure et d'égalité des armes
  5. ATF 136 V 369Assurances sociales · 2010DE Autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du d…
  6. ATF 136 V 286Assurances sociales · 2010DE La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l'art. 50 al. 2 LAI en relation avec l'art. 20 al. 2 let. a LAVS
  7. ATF 136 V 279Assurances sociales · 2010DE Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est invalidante, se juge à l'aune de la jurisprudence relative aux t…
  8. ATF 136 V 216Assurances sociales · 2010DE Révision de la rente
  9. ATF 136 V 209Assurances sociales · 2010DE Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales
  10. ATF 136 V 195Assurances sociales · 2010DE Prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS
  11. ATF 136 V 33Assurances sociales · 2010DE A Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés

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