Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 581 arrêts

  1. 4A_506/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC25.029077-251057, 422)
  2. 4A_40/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de travail
  3. 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
  4. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
  5. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
  6. 4A_303/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  7. 4A_3/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2024.47)
  8. 4A_299/2025Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16992/2024, ACJC/592/2025)
  9. 4A_29/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2025 Contrat de bail; motivation manifestement insuffisante
  10. 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  11. 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  12. 4A_142/2025Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/586/2024, ACJC/133/2025)
  13. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)
  14. 4A_113/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de travail
  15. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
  16. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
  17. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  18. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  19. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  20. 5A_624/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2025 Effet suspensif; garde (mesures provisionnelles)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert