Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

588 arrêts

  1. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  2. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité
  3. 2C_673/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  4. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  5. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
  6. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  7. 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  8. 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  9. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  10. 2C_787/2021IIe Cour de droit public · 29.8.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  11. 2C_659/2022IIe Cour de droit public · 21.9.2022 Tarif de l'électricité 2017
  12. 2C_430/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  13. 2C_429/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  14. 1C_138/2022Ire Cour de droit public · 15.7.2022 Expropriation matérielle; conflit négatif de compétence
  15. 1B_610/2021Ire Cour de droit public · 2.2.2022 Procédure pénale; remise d'une copie électronique intégrale du dossier
  16. 1B_606/2021Ire Cour de droit public · 2.2.2022 Procédure pénale; remise d'une copie électronique intégrale du dossier
  17. 1B_383/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; séquestre
  18. 1B_364/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; administration des preuves
  19. 1B_248/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2022 Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner
  20. 9C_605/2021IIe Cour de droit social · 18.2.2022 Assurance-invalidité (retrait du recours)

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