Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  2. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  3. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre
  4. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  5. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
  6. 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  7. 5A_792/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  8. 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
  9. 1C_443/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2024 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  10. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
  11. 8C_758/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
  13. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  14. 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
  15. 6B_1098/2023Ire Cour de droit pénal · 18.4.2024 Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD); droit d'être entendu; violation de la maxime d'accusation
  16. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
  17. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
  18. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  19. 1C_443/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Indemnisation LAVI
  20. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert