Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

155 arrêts

  1. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  2. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  3. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  4. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  5. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  6. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  7. 9C_790/2018IIIe Cour de droit public · 9.4.2019 Assurance-maladie
  8. ATF 149 V 195Assurances sociales · 2023DE Compétence à raison du lieu du tribunal arbitral cantonal en cas de fournisseurs de prestations exerçant dans différents cantons
  9. ATF 149 V 29Assurances sociales · 2023 Délai pour instaurer une réserve par l'assureur-maladie en cas de réticence ; moment où l'assureur-maladie a ou aurait dû avoir connaissance de certains faits ; imputation de la connaissance de faits connus de l'assureur privé
  10. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  11. 2C_71/2023IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  12. 9C_588/2022IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Assurance-maladie
  13. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  14. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  15. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par métier, faux dans les titres, etc.); interdiction d'exercer une activité
  16. ATF 148 V 242Assurances sociales · 2022 Coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton
  17. ATF 148 V 70Assurances sociales · 2022DE Al. 1 et 4 des dispositions transitoires de la modification de la LAMal du 21 décembre 2007 (financement hospitalier) ; financement des traitements en milieu hospitalier pour des cas transitoires, avec admission en 2011 et sortie en 2012 ; part cantonale
  18. 9C_195/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-maladie
  19. 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  20. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie

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