Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

213 arrêts

  1. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  2. 4A_540/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  3. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  4. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  5. 9C_403/2011IIIe Cour de droit public · 12.6.2012 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  6. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
  7. 5A_835/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  8. 2C_908/2011IIIe Cour de droit public · 23.4.2012 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  9. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  11. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  12. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
  13. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  14. ATF 149 V 106Assurances sociales · 2023DE Disposition d'un règlement de prévoyance sur le taux d'intérêt moratoire
  15. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  16. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  17. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  19. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)

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