Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)
31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
585 arrêts
- 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
- 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
- 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
- 5A_598/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2011 5A_598/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution, 5A_603/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution
- 5A_43/2021IIe Cour de droit civil · 13.9.2011 Annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)