Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
  2. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  3. 4A_103/2023Ire Cour de droit civil · 3.10.2023 Contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement
  4. 1C_473/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  5. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
  6. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique
  7. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  8. 9C_160/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-invalidité
  9. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
  11. 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
  12. 5A_990/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP (annulation de poursuites, récusation)
  13. 5A_838/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription
  14. 5A_523/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  15. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  16. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  17. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
  18. 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
  19. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  20. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur

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