Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  2. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  3. 6B_764/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  4. 6B_584/2023Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  6. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  7. 5A_355/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  8. 2C_906/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_452/2023IIe Cour de droit public · 19.9.2023 Décision sur assistance judiciaire
  10. 1B_21/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Détention provisoire
  11. 8F_4/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2017 (8C_755/2016 [601 2016 32])
  12. 8C_46/2023IVe Cour de droit public · 26.10.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  16. 6B_582/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  17. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  18. 4A_231/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Assurance perte de gain en cas de maladie
  19. 2C_903/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 1C_130/2022Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Permis de construire; qualité pour recourir

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert