Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 8C_458/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  2. 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
  3. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  4. 2C_103/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  5. 1C_47/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure administrative; demande de destruction de données personnelles
  6. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
  7. 8F_2/2023IVe Cour de droit public · 23.3.2023 Droit de la fonction publique (restitution de délai)
  8. 8C_458/2022IVe Cour de droit public · 29.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  10. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  11. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  12. 6B_923/2023Ire Cour de droit pénal · 2.11.2023 Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; conclusions civiles; arbitraire)
  13. 6B_581/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence; LCR; arbitraire; présomption d'innocence
  14. 6B_383/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 6B_383/2022 Retrait du recours (ordonnance de classement [voies de fait, etc.]), 6B_729/2022 Retrait du recours (ordonnance de refus de restitution de délai [ordonnance de classement; voies de fait, etc.])
  15. 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  16. 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
  17. 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
  18. 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
  19. 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  20. 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire

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