Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 596 arrêts
- 1B_156/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
- 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
- 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
- 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
- 6B_1020/2022Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
- 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
- 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
- 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
- 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
- 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
- 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_371/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
- 6B_1271/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
- 5A_969/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Succession
- 5A_819/2022IIe Cour de droit civil MM. et · 10.10.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
- 4A_485/2022Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT19.047845-220461, 489)
- 2C_868/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
- 1G_1/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_242/2021 du 19 août 2022