Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  2. 9F_2/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  4. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
  6. 5A_667/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
  7. 5A_175/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Refus de l'effet suspensif (commination de faillite)
  8. 4A_22/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7616)
  9. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
  10. 1F_8/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_588/2022 du 23 janvier 2023
  11. 1C_115/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  12. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 8C_425/2022IVe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  14. 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
  15. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 6B_748/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  17. 6B_1270/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Demande de rectification (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  19. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  20. 5A_174/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale

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