Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  2. 5A_965/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
  3. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
  5. 2C_25/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet
  7. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  9. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  10. 9C_137/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  13. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  14. 6B_1012/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  15. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 2C_86/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Autorisation de séjour UE/AELE, irrecevabilité
  17. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  18. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 9C_63/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures

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