Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 5A_151/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2023 Suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
  2. 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  3. 9C_276/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-invalidité
  4. 6B_533/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  5. 6B_350/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  6. 6B_165/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Rixe, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 6B_1240/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Fixation de la peine
  8. 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  9. 1B_73/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 9C_432/2023IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. 7B_436/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Détention provisoire
  12. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  13. 5A_15/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Modification de l'autorité parentale
  14. 4D_24/2023Ire Cour de droit civil · 24.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 1B_72/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  16. 9C_90/2022IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  17. 6B_72/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  18. 5A_482/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Enlèvement international d'enfant
  19. 4A_201/2022Ire Cour de droit civil · 14.4.2023 Droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (FO.2021.0004)
  20. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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