Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 6B_894/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
  3. 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
  4. 5A_481/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  5. 2C_79/2022IIe Cour de droit public · 9.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  6. 8C_750/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 8C_357/2023IVe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  8. 9C_428/2023IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
  10. 6B_1234/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  11. 4A_466/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Délai d'appel; preuve, recours en matière civile contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 152)
  12. 9C_216/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2010
  13. 2C_581/2023IIe Cour de droit public · 21.11.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 1C_97/2022Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer
  15. 1C_441/2023Ire Cour de droit public · 15.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Moldavie
  16. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  17. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  18. 7B_871/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 6F_9/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 octobre 2021 (6B_98/2021), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 octobre 2021 (6B_98/2021 (Arrêt AARP/401/2020 P/14289/2007))
  20. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire

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