Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
298 arrêts
- 4A_654/2024Ire Cour de droit civil · 8.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9451, CAS 2023/A/9455 et CAS 2023/A/9456)
- 4A_638/2024Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8268)
- 4A_614/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10010)
- 4A_612/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10009)
- 4A_608/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10002)
- 4A_546/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/6842)
- 4A_544/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/6834)
- 4A_466/2023Ire Cour de droit civil · 6.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juillet 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA n. 2020-56)
- 4A_412/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre l'acte intitulé "Jugement arbitrage" établi le 27 mars 2017 par un arbitre unique siégeant à Genève
- 4A_334/2025Ire Cour de droit civil · 18.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9669)
- 4A_28/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 décembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/8388)
- 4A_268/2025Ire Cour de droit civil · 22.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 8 août 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/O/5735)
- 4A_230/2025Ire Cour de droit civil · 10.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 avril 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/O/10564)
- 4A_223/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Lausanne (CCI n° 21338 [c-21758])
- 4A_221/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Lausanne (CCI n° 21338 [c-21758])
- 4A_180/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mars 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/O/10217)
- 4A_168/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10291)
- 4A_575/2024Ire Cour de droit civil · 10.7.2025 Mainlevée définitive (art. 80 al. 1 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7944/2023, ACJC/1178/2024)
- 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)
- 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)