Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

148 arrêts

  1. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 7B_117/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  3. 7B_1011/2023IIe Cour de droit pénal · 11.1.2024 Détention provisoire
  4. 6B_900/2023Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 6B_86/2024Ire Cour de droit pénal · 13.9.2024 Fixation de la peine; expulsion
  6. 6B_627/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Expulsion; arbitraire
  7. 6B_621/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  8. 6B_446/2024Ire Cour de droit pénal · 20.8.2024 Sursis (violation grave de la LStup)
  9. 6B_383/2024Ire Cour de droit pénal · 7.6.2024 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  10. 6B_372/2024Ire Cour de droit pénal · 5.12.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  11. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
  12. 6B_1273/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  13. 6B_112/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Viol; arbitraire
  14. 6B_1031/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  15. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2024 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
  16. 7B_559/2024IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  17. 7B_506/2023IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  18. 7B_420/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2024 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  19. 6B_66/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Fixation de la peine
  20. 6B_1247/2023Ire Cour de droit pénal · 10.6.2024 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence

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