Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
63 arrêts
- ATF 137 V 373Assurances sociales · 2011DE Interprétation/portée de la notion de "rente"
- ATF 137 V 20Assurances sociales · 2011DE Calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger
- ATF 136 V 73Assurances sociales · 2010DE A Art. 2 al. 2 CC ; exigibilité et prescription des créances afférentes à des cotisations rétroactives issues d'un rapport de prévoyance constitué postérieurement à la prise de connaissance d'un rapport de travail non annoncé