Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

827 arrêts

  1. ATF 136 V 395Assurances sociales · 2010DE Médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe) ; prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités ; examen du caractère économique
  2. ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle
  3. ATF 136 V 381Assurances sociales · 2010DE Consentement au paiement d'un arriéré de rente en main de tiers
  4. ATF 136 V 376Assurances sociales · 2010DE Art 72bis RAI ; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des exigences en matière d'indépendance, de caractère équitable de la procédure et d'égalité des armes
  5. ATF 136 V 369Assurances sociales · 2010DE Autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du d…
  6. ATF 136 V 362Assurances sociales · 2010DE Recevabilité d'une requête en réduction de la rente présentée pour la première fois dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  7. ATF 136 V 351Assurances sociales · 2010DE Obligation du canton d'origine de rembourser les frais
  8. ATF 136 V 346Assurances sociales · 2010DE Domicile d'assistance du point de vue intracantonal
  9. ATF 136 V 339Assurances sociales · 2010 Début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire
  10. ATF 136 V 331Assurances sociales · 2010DE Information des assurés sur leurs droits aux prestations
  11. ATF 136 V 322Assurances sociales · 2010 Liquidation partielle d'une fondation commune
  12. ATF 136 V 313Assurances sociales · 2010 Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence ; consid. 5.3.7)
  13. ATF 136 V 295Assurances sociales · 2010IT Section A par. 1 let. o point 3b/aa annexe II ALCP ; obligation d'assurance et droit d'option
  14. ATF 136 V 286Assurances sociales · 2010DE La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l'art. 50 al. 2 LAI en relation avec l'art. 20 al. 2 let. a LAVS
  15. ATF 136 V 279Assurances sociales · 2010DE Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est invalidante, se juge à l'aune de la jurisprudence relative aux t…
  16. ATF 136 V 268Assurances sociales · 2010DE Responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif
  17. ATF 136 V 258Assurances sociales · 2010DE Consid. 4)
  18. ATF 136 V 244Assurances sociales · 2010DE ALCP ; Convention AELE ; Règlement (CEE) n° 1408/71 ; coordination des systèmes de sécurité sociale ; Accord (bilatéral) d'assurance-chômage entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein
  19. ATF 136 V 239Assurances sociales · 2010DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
  20. ATF 136 V 231Assurances sociales · 2010DE Interprétation de la notion d'"activité lucrative de longue durée"

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