Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 6B_471/2023Cour de droit pénal · 26.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de fourniture de sûretés]; droit d'être entendu)
  2. 6B_304/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Contrainte sexuelle
  3. 4A_300/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 8 mai 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9034)
  4. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  5. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
  6. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
  8. 6B_1187/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  9. 4A_164/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Restitution de délai (art. 148 CPC)
  10. 2C_71/2023IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  11. 8C_280/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  12. 7B_381/2023IIe Cour de droit pénal · 13.11.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti (refus d'entrer en matière); assistance judiciaire
  13. 6B_1185/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 2D_9/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  15. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 1C_405/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  17. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  18. 8C_280/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents
  19. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
  20. 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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