Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 5A_899/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Prononcé de faillite
  2. 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Déni de justice (art. 94 LTF), Vu : le recours pour " déni de justice " au sens de l'art. 94 LTF interjeté par A.________ le 4 octobre 2023; les " conclusions superprovisionnelles " ainsi que la requête d'assistance judiciaire contenues dans le mémoire
  3. 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
  4. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  5. 1C_221/2022Ire Cour de droit public · 24.7.2023 Protection du patrimoine; classement d'une villa
  6. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  7. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  8. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
  10. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  11. 5A_111/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mesures provisionnelles (autorité parentale, contributions à l'entretien des enfants)
  12. 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
  14. 9C_558/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_24/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Prévoyance professionnelle
  17. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  18. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  19. 4D_12/2023Ire Cour de droit civil · 24.2.2023 Expulsion des locataires
  20. 4A_162/2023Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Recours tardif

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